Comment obtenir une licence de cannabis en République tchèque ?

Le cannabis est dépénalisé depuis un certain temps déjà en République tchèque et les récentes discussions sur la légalisation de la plante ont suscité l’enthousiasme des entrepreneurs et des passionnés du secteur.

Jusqu’à 2022, un seul pays de l’UE a légalisé le cannabis récréatif. Non, ce n’est pas les Pays-Bas, mais Malte. Et avec les efforts sérieux d’un coordinateur anti-drogue, la République tchèque cherche à réduire sa tolérance au cannabis. Découvrez cette plongée en profondeur pour l’obtention d’une licence de cannabis en République tchèque et certains développements passionnants.

Les étapes actuelles pour obtenir une licence de cannabis en République tchèque

La République tchèque, également connue sous le nom de Tchécoslovaquie, prévoit d’élaborer sa légalisation du cannabis après l’annonce récente de son plan par l’Allemagne. Les deux pays prévoient de collaborer en partageant des informations et les meilleures pratiques pour réglementer l’industrie légale du cannabis en République tchèque.

M. Vobořil, le coordinateur national de la lutte contre la drogue en République tchèque, prévoit de publier le plan achevé avec des dates de mise en œuvre d’ici la fin de 2022. Par la suite, le projet de loi devrait être présenté en mars 2023 – et pourrait être en place dès 2024.

Autorisations et lois relatives à l’usage du cannabis

Si la République tchèque est considérée comme l’un des pays les plus libéraux en matière de législation du cannabis, cette réputation est nouvellement acquise. Ce n’est qu’en 2010 que la République tchèque a dépénalisé la possession et la culture du cannabis pour un usage personnel.

Et en 2013, elle a légalisé le cannabis médical pour le traitement de certaines affections. Les niveaux ont été plafonnés à 19% (pour le THC) et 7,5% (pour le CBD). La culture à domicile pour un usage personnel est actuellement autorisée, bien que le taux de THC soit plafonné à 1 %.

Pour l’instant, l’usage récréatif du cannabis reste illégal en République tchèque. Pourtant, la République tchèque est en passe de devenir le deuxième pays de l’UE à légaliser le cannabis à des fins récréatives, après Malte qui l’a fait en décembre 2021.

Les licences en République tchèque

Les exigences relatives au cannabis médicinal incluent :

1. Obtenir une licence pour planter des plantes de cannabis pour la culture du cannabis à usage médical.

L’Institut d’État pour le contrôle des drogues délivre cette licence pour cinq ans (la période maximale). Elle peut ensuite être prolongée (cette demande doit être présentée par le titulaire de la licence six mois avant son expiration).

2. Autorisation de disposer de substances et produits addictifs liés au cannabis médical.

Cette autorisation délivrée par le ministère de la santé est valable pour une période maximale de cinq ans. Elle peut également être prolongée (là encore, la demande de prolongation doit être soumise six semaines avant l’expiration).

Le cannabis à usage médical cultivé en République tchèque ne peut être vendu à un particulier qu’avec une autorisation délivrée par le ministère de la Santé. Le transfert d’autres droits liés aux substances addictives ne peut se faire qu’entre deux parties avec autorisation.

3. Permis d’importation de cannabis à usage médical

Un permis d’importation individuel du ministère de la santé est nécessaire pour chaque importation. Ce permis est valable pour une durée maximale de trois mois.

Les patients peuvent avoir accès au cannabis à usage médical (limité à 180 g de cannabis sec par personne et par mois), à condition de respecter les conditions suivantes :

• Avoir une prescription électronique des professionnels de santé.
• Pouvoir prouver qu’ils ont 18 ans ou plus. (Cette possibilité n’est offerte qu’aux personnes présentant certains symptômes, par exemple des douleurs chroniques inconsolables ou des nausées liées au traitement du VIH).

Pour les personnes intéressées par le cannabis délivré pour les soins ambulatoires, l’assurance maladie publique offre une couverture. Environ 90% du prix du cannabis pour le consommateur final est couvert, dans la limite d’un volume maximal de 30g de cannabis médical par personne et par mois. Ou, jusqu’à 180g par mois (si l’état de santé du patient le nécessite).

Exigences relatives au cannabis industriel

À des fins industrielles, techniques et de jardinage, le cannabis contenant un maximum de 1 % de THC est autorisé, y compris la vente. Toutefois, la culture de cannabis industriel sur plus de 100 m² de terrain doit être notifiée à l’autorité douanière.

Substances alimentaires

Il existe une tolérance zéro pour le THC dans les compléments alimentaires en République tchèque.

Avant que le CBD puisse être mis sur le marché, une autorisation en vertu du règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 est nécessaire. Cela s’explique par le fait que le CBD est considéré comme un « nouvel aliment ».

Selon l’autorité tchèque d’inspection agricole et alimentaire :

• Les produits issus de feuilles ou de graines de chanvre qui contiennent naturellement du CBD ne sont pas considérés comme des « nouveaux aliments » et une autorisation n’est pas nécessaire.
• Les cannabinoïdes synthétiques sont considérés comme des « nouveaux aliments » et doivent faire l’objet d’une autorisation avant d’être mis sur le marché.

Fumer

Les fumées de CBD doivent être distinguées des e-cigarettes (et des cartouches de liquide) et des cigarettes aux herbes (fumées).

Selon la loi actuelle, la présence de THC est interdite. Mais, quant à l’utilisation du CBD :

• Les e-cigarettes ne sont pas du tout autorisées
• Les cigarettes aux herbes sont autorisées

Il est interdit de fabriquer des produits de CBD à base de sommités fleuries ou fruitières de la plante de cannabis pour un usage par voie orale, quelle que soit la teneur en THC de la plante de cannabis d’origine.

Les cosmétiques

La seule loi tchèque sur les cosmétiques stipule qu’ils ne peuvent contenir de THC. Les cosmétiques au CBD sans THC sont légalement autorisés. Actuellement, des discussions sont en cours à ce sujet, car cette loi n’est pas conforme aux recommandations de l’OMS et de la Commission européenne.

Licences légales et autorisations

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