{"id":15828,"date":"2023-01-11T17:27:37","date_gmt":"2023-01-11T22:27:37","guid":{"rendered":"https:\/\/groweriq.ca\/comment-obtenir-une-licence-de-cannabis-en-republique-tcheque\/"},"modified":"2023-01-11T17:27:40","modified_gmt":"2023-01-11T22:27:40","slug":"comment-obtenir-une-licence-de-cannabis-en-republique-tcheque","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/groweriq.ca\/fr\/comment-obtenir-une-licence-de-cannabis-en-republique-tcheque\/","title":{"rendered":"Comment obtenir une licence de cannabis en R\u00e9publique tch\u00e8que ?"},"content":{"rendered":"\n

Le cannabis est d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 depuis un certain temps d\u00e9j\u00e0 en R\u00e9publique tch\u00e8que et les r\u00e9centes discussions sur la l\u00e9galisation de la plante ont suscit\u00e9 l’enthousiasme des entrepreneurs et des passionn\u00e9s du secteur.<\/h2>\n\n

Jusqu’\u00e0 2022, un seul pays de l’UE a l\u00e9galis\u00e9 le cannabis r\u00e9cr\u00e9atif. Non, ce n’est pas les Pays-Bas, mais Malte. Et avec les efforts s\u00e9rieux d’un coordinateur anti-drogue, la R\u00e9publique tch\u00e8que cherche \u00e0 r\u00e9duire sa tol\u00e9rance au cannabis. D\u00e9couvrez cette plong\u00e9e en profondeur pour l’obtention d’une licence de cannabis en R\u00e9publique tch\u00e8que et certains d\u00e9veloppements passionnants.<\/p>\n\n

Les \u00e9tapes actuelles pour obtenir une licence de cannabis en R\u00e9publique tch\u00e8que<\/h2>\n\n

La R\u00e9publique tch\u00e8que, \u00e9galement connue sous le nom de Tch\u00e9coslovaquie, pr\u00e9voit d’\u00e9laborer sa l\u00e9galisation du cannabis apr\u00e8s l’annonce r\u00e9cente de son plan par l’Allemagne<\/a>. Les deux pays pr\u00e9voient de collaborer en partageant des informations et les meilleures pratiques pour r\u00e9glementer l’industrie l\u00e9gale du cannabis en R\u00e9publique tch\u00e8que. <\/p>\n\n

M. Vobo\u0159il<\/a>, le coordinateur national de la lutte contre la drogue en R\u00e9publique tch\u00e8que, pr\u00e9voit de publier le plan achev\u00e9 avec des dates de mise en \u0153uvre d’ici la fin de 2022. Par la suite, le projet de loi devrait \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 en mars 2023 – et pourrait \u00eatre en place d\u00e8s 2024.<\/p>\n\n

Autorisations et lois relatives \u00e0 l’usage du cannabis<\/h3>\n\n

Si la R\u00e9publique tch\u00e8que est consid\u00e9r\u00e9e comme l’un des pays les plus lib\u00e9raux en mati\u00e8re de l\u00e9gislation du cannabis, cette r\u00e9putation est nouvellement acquise. Ce n’est qu’en 2010 que la R\u00e9publique tch\u00e8que a d\u00e9p\u00e9nalis\u00e9 la possession et la culture du cannabis pour un usage personnel.<\/p>\n\n

Et en 2013, elle a l\u00e9galis\u00e9 le cannabis m\u00e9dical pour le traitement de certaines affections. Les niveaux ont \u00e9t\u00e9 plafonn\u00e9s \u00e0 19% (pour le THC) et 7,5% (pour le CBD). La culture \u00e0 domicile pour un usage personnel est actuellement autoris\u00e9e, bien que le taux de THC soit plafonn\u00e9 \u00e0 1 %.<\/p>\n\n

Pour l’instant, l’usage r\u00e9cr\u00e9atif du cannabis reste ill\u00e9gal en R\u00e9publique tch\u00e8que. Pourtant, la R\u00e9publique tch\u00e8que est en passe de devenir le deuxi\u00e8me pays de l’UE \u00e0 l\u00e9galiser le cannabis \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives, apr\u00e8s Malte qui l’a fait en d\u00e9cembre 2021.<\/p>\n\n

Les licences en R\u00e9publique tch\u00e8que<\/h3>\n\n

Les exigences relatives au cannabis m\u00e9dicinal incluent :<\/h4>\n\n
    \n
  1. Obtenir une licence pour planter des plantes de cannabis pour la culture du cannabis \u00e0 usage m\u00e9dical.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

    L’Institut d’\u00c9tat pour le contr\u00f4le des drogues d\u00e9livre cette licence pour cinq ans (la p\u00e9riode maximale). Elle peut ensuite \u00eatre prolong\u00e9e (cette demande doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e par le titulaire de la licence six mois avant son expiration). <\/p>\n\n

      \n
    1. Autorisation de disposer de substances et produits addictifs li\u00e9s au cannabis m\u00e9dical.<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

      Cette autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le minist\u00e8re de la sant\u00e9 est valable pour une p\u00e9riode maximale de cinq ans. Elle peut \u00e9galement \u00eatre prolong\u00e9e (l\u00e0 encore, la demande de prolongation doit \u00eatre soumise six semaines avant l’expiration).<\/p>\n\n

      Le cannabis \u00e0 usage m\u00e9dical cultiv\u00e9<\/a> en R\u00e9publique tch\u00e8que ne peut \u00eatre vendu \u00e0 un particulier qu’avec une autorisation d\u00e9livr\u00e9e par le minist\u00e8re de la Sant\u00e9. Le transfert d’autres droits li\u00e9s aux substances addictives ne peut se faire qu’entre deux parties avec autorisation.<\/p>\n\n

        \n
      1. Permis d’importation de cannabis \u00e0 usage m\u00e9dical<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n\n

        Un permis d’importation individuel du minist\u00e8re de la sant\u00e9 est n\u00e9cessaire pour chaque importation. Ce permis est valable pour une dur\u00e9e maximale de trois mois. <\/p>\n\n

        Les patients peuvent avoir acc\u00e8s au cannabis \u00e0 usage m\u00e9dical (limit\u00e9 \u00e0 180 g de cannabis sec par personne et par mois), \u00e0 condition de respecter les conditions suivantes :<\/p>\n\n